Chapitre 1 Champ d’application

La présente loi coordonne le droit fédéral des assurances sociales:

a.

en définissant les principes, les notions et les institutions du droit des assurances sociales;

b.

en fixant les normes d’une procédure uniforme et en réglant l’organisation judiciaire dans le domaine des assurances sociales;

c.

en harmonisant les prestations des assurances sociales;

d.

en réglant le droit de recours des assurances sociales envers les tiers.

Les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.