Sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées.
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1
Art. 68 LPGAIndemnités journalières et rentes
Chapitre 5 Règles de coordination Section 1 Coordination des prestations
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 68 LPGA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 5
- 8C_654/2024IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-accidents (surindemnisation)
- 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 8C_414/2024IVe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
- 8C_347/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
- 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)