Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1

Art. 68 LPGAIndemnités journalières et rentes

Chapitre 5 Règles de coordination Section 1 Coordination des prestations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 68 LPGA, du plus récent au plus ancien.