Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1

Art. 63 LPGAGénéralités

Chapitre 5 Règles de coordination Section 1 Coordination des prestations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les règles de coordination prévues dans la présente section s’appliquent aux prestations allouées par plusieurs assurances sociales.

2L’AVS et l’AI sont considérées comme une seule assurance sociale.

3La coordination des prestations d’une même assurance sociale est régie par la loi spéciale concernée.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 63 LPGA, du plus récent au plus ancien.