1Sous réserve de surindemnisation, les rentes et les indemnités en capital des différentes assurances sociales sont cumulées.
2Les rentes et indemnités en capital sont, selon les dispositions de la loi spéciale concernée et dans l’ordre suivant, versées par:
- a.
- l’AVS ou l’AI;
- b.
- l’assurance militaire ou l’assurance-accidents;
- c.
- la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité au sens de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)54.
3Les allocations pour impotents sont, selon les dispositions de la loi spéciale concernée et dans l’ordre suivant, versées exclusivement par:
- a.
- l’assurance militaire ou l’assurance-accidents;
- b.
- l’AVS ou l’AI.