RS 831.40 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 176
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2025
- Adoption
- 25 juin 1982
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 112 de la Constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 19 décembre 19753,
arrête:
Notes du préambule
- RS 101
- Nouvelle teneur selon le ch. I 11 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 254; FF 2018 2889).
- FF 1976 I 117
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 398 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 73Contestations et prétentions en matière de responsabilité101 arrêts
- Art. 23Droit aux prestations60 arrêts
- Art. 49Compétence propre29 arrêts
- Art. 26Début et fin du droit aux prestations23 arrêts
- Art. 82Traitement équivalent d’autres formes de prévoyance20 arrêts
- Art. 34aCoordination et prise en charge provisoire des prestations20 arrêts
- Art. 10Début et fin de l’assurance obligatoire19 arrêts
- Art. 56aRecours et droit au remboursement18 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.