Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · RS 831.40

Art. 53h LPPOrganisation

Partie 3 Organisation Titre 2 Fondations de placement

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe suprême de la fondation de placement est l’assemblée des investisseurs.

2Le conseil de fondation est l’organe de gestion. Il peut déléguer ses tâches de gestion à des tiers, excepté celles qui sont directement rattachées à la direction suprême de la fondation de placement.

3L’assemblée des investisseurs édicte des dispositions sur l’organisation, l’administration et le contrôle de la fondation de placement.