Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · RS 831.40

Art. 53k LPPDispositions d’exécution

Partie 3 Organisation Titre 2 Fondations de placement

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil fédéral édicte des dispositions:

a.212
sur le cercle des investisseurs;
b.
sur l’augmentation et l’utilisation de la fortune de base;
c.
sur la fondation, l’organisation et la dissolution;
d.
sur les placements, l’établissement des comptes et la révision;
e.
sur les droits des investisseurs.
Historique et notes (1)
  1. Rectifiée par la CdR de l’Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS 171.10).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 53k LPP, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

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