Art. 52e LPPTâches de l’expert en matière de prévoyance professionnelle

¹L’expert en matière de prévoyance professionnelle examine, d’un point de vue actuariel, si l’institution de prévoyance offre la garantie qu’elle peut remplir ses engagements; à cet effet:

a.

il calcule chaque année les capitaux de prévoyance et les provisions techniques de l’institution de prévoyance;

b.

il établit périodiquement, mais au moins tous les trois ans, une expertise actuarielle.¹⁹¹

^1bisIl examine en outre périodiquement si les dispositions réglementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations et au financement sont conformes aux dispositions légales.¹⁹²

²Il soumet des recommandations à l’organe suprême de l’institution de prévoyance concernant notamment:

a.¹⁹³

le taux d’intérêt technique et les autres bases techniques;

b.

les mesures à prendre en cas de découvert.

^2bisL’organe suprême doit fournir à l’expert en matière de prévoyance professionnelle les indications nécessaires à l’examen et mettre à sa disposition les documents pertinents.¹⁹⁴

³Si l’organe suprême ne suit pas les recommandations de l’expert en matière de prévoyance professionnelle et qu’il s’avère que la sécurité de l’institution de prévoyance est compromise, l’expert en informe l’autorité de surveillance.

⁴En ce qui concerne la reprise d’effectifs de rentiers (art. 53e^bis), l’expert en matière de prévoyance professionnelle fournit d’office à l’autorité de surveillance la confirmation nécessaire (art. 53e^bis, al. 1) et, sur demande, le rapport (art. 53e^bis, al. 3).¹⁹⁵