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Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · RS 831.40
Partie 3 Organisation Titre 3 Fonds de garantie et institution supplétive Chapitre 2 Fonds de garantie
Les institutions de prévoyance soumises à la LFLP230 sont affiliées au fonds de garantie.
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