1La quotité de la rente d’invalidité est fixée en pourcentage d’une rente entière.
2Pour un taux d’invalidité au sens de l’AI compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité.
3Pour un taux d’invalidité au sens de l’AI supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.
4Pour un taux d’invalidité au sens de l’AI inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:
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Taux d’invalidité |
Quotité de la rente |
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49 % |
47,5 % |
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48 % |
45 % |
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47 % |
42,5 % |
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46 % |
40 % |
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45 % |
37,5 % |
|
44 % |
35 % |
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43 % |
32,5 % |
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42 % |
30 % |
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41 % |
27,5 % |
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40 % |
25 % |
Historique et notes (1)
- Introduit par l’annexe ch. 3 de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363). Voir aussi les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.