Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. II 41 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789).
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · RS 831.40
Art. 92 à 94 LPP
Partie 8 Dispositions finales Titre 2 Dispositions transitoires
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé