Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · RS 831.40

Art. 31 LPPPrincipe

Partie 2 Assurance Titre 1 Assurance obligatoire des salariés Chapitre 5 Génération d’entrée

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Font partie de la génération d’entrée les personnes qui, lors de l’entrée en vigueur de la présente loi, ont plus de 25 ans et n’ont pas encore atteint l’âge ouvrant droit à la rente.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 31 LPP, du plus récent au plus ancien.