Art. 34a LPPCoordination et prise en charge provisoire des prestations

¹L’institution de prévoyance peut réduire les prestations de survivants et d’invalidité dans la mesure où celles-ci, ajoutées à d’autres prestations d’un type et d’un but analogues ainsi qu’à d’autres revenus à prendre en compte, dépassent 90 % du gain annuel dont on peut présumer que l’intéressé est privé.¹¹³

²En cas de concours de prestations prévues par la présente loi avec des prestations prévues par d’autres assurances sociales, l’art. 66, al. 2, LPGA¹¹⁴ est applicable. Les prestations prévues par la présente loi ne peuvent pas être réduites lorsque l’assurance militaire verse des rentes au conjoint et aux orphelins et que leurs prestations de prévoyance sont insuffisantes au sens de l’art. 54 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire¹¹⁵.

³Les art. 70 et 71 LPGA s’appliquent à la prise en charge provisoire des prestations.

⁴La réduction d’autres prestations opérée à l’âge de référence ainsi que la réduction ou le refus d’octroi d’autres prestations en raison d’une faute de l’assuré ne doivent pas être compensées.¹¹⁶

⁵Le Conseil fédéral règle:

a.

les prestations et revenus à prendre en compte ainsi que le gain annuel dont on peut présumer que l’intéressé est privé;

b.

le calcul de la réduction des prestations visées à l’al. 1, si d’autres prestations sont réduites conformément à l’al. 4;

c.

la coordination avec les indemnités journalières en cas de maladie.¹¹⁷