RS 833.1 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM)

Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 18, al. 2, 20, 22^bis, al. 6¹, et 34^bis de la constitution fédérale²;³
vu le message du Conseil fédéral du 27 juin 1990⁴,

arrête:

Notes du préambule

Rectifié par la CdR de l’Ass. féd. (art. 58 al. 1 LParl; RS 171.10).
[RS 1 3; RO 1959 942]. Aux disp. mentionnées correspondent actuellement les art. 59, al. 5, 60, al. 1 et 2, 61, al. 5, 68, al. 3, et 117 de la Cst. du 18 avr. 1999 (RS 101).
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 6 de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1^er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).
FF 1990 III 189

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 25 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Abrogée

…²⁰⁹