Section 1 Recours

¹Sont applicables en cas de recours de l’assurance militaire les art. 72 à 75 LPGA¹²⁶.¹²⁷

²Toutefois, en cas de dommage causé lors d’activités de service par des militaires, par des membres du personnel de la Confédération ou par des personnes astreintes au service de protection civile ou au service civil, le recours d’autres organes de la Confédération, en dérogation aux art. 72 à 75 LPGA, est réservé conformément aux dispositions spéciales.¹²⁸

Lorsque, en cas de lésion d’organes pairs, le dommage entier va à la charge de l’assurance militaire conformément à l’art. 4, al. 3, celle-ci est subrogée aux prestations qui découlent, pour l’assuré et ses survivants, d’une assurance-accidents ou d’une assurance-maladie pour la lésion du second organe. La réglementation prévue aux art. 72 à 75 LPGA¹³⁰ concernant le recours contre des tiers est réservée.¹³¹