Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 37 LAMReclassement

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 5 Réadaptation

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle activité lucrative si son invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable.

2Sont assimilés au reclassement dans une nouvelle activité lucrative la réintégration dans la profession exercée jusqu’à l’invalidité ainsi que la formation professionnelle continue si l’invalidité de l’assuré l’exige.93

3L’assurance militaire prend en charge les frais de reclassement, en particulier les frais d’écolage, de matériel scolaire, d’outillage, de vêtements professionnels, de logement, les repas pris à l’extérieur ainsi que les frais de voyage et la perte de gain. La perte de gain est compensée par une indemnité journalière ou par une rente de reclassement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 39 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 37 LAM, du plus récent au plus ancien.