Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 35 LAMOrientation professionnelle

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 5 Réadaptation

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque l’assuré, du fait de son invalidité, éprouve des difficultés à choisir une profession ou à exercer son activité antérieure, il a droit à une orientation professionnelle en vue de choisir une activité, de se reclasser ou de suivre une formation continue.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 39 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).
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