1Une aide en capital peut être allouée à l’assuré susceptible d’être réadapté, afin de lui permettre d’entreprendre ou de déployer une activité indépendante, ainsi que de financer les adaptations de l’entreprise dues à l’invalidité, à condition:
- a.
- qu’il ait les connaissances professionnelles et les qualités personnelles qu’exige l’exercice d’une activité indépendante;
- b.
- que les conditions économiques de l’activité envisagée paraissent garantir de manière durable l’existence de l’assuré et
- c.
- que les bases financières soient saines.
2L’aide en capital peut être accordée sans obligation de rembourser ou sous forme de prêt, à titre gratuit ou onéreux. Elle peut aussi être accordée sous forme d’installations ou de garanties.