1L’assurance militaire rembourse les frais de voyage, de transport, de recherche et de sauvetage dans la mesure où ils sont nécessaires.
2Elle peut exceptionnellement participer aux frais de visite des proches de l’assuré.
Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1
Art. 19 LAMFrais de voyage et de sauvetage
Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 2 Prestations en nature et remboursement de frais
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 19 LAM, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
- ATF 135 V 88Assurances sociales · 2009 Obligation de prendre en charge des frais de sauvetage
- ATF 119 V 309Assurances sociales · 1993DE Le Tribunal fédéral des assurances examine d'office cette question (confirmation de la jurisprudence ; consid. 1 et 2). - Les institutions d'assurance n'ont pas le pouvoir, dans le cadre d'une convention tarifaire, de régler par voie de décision leurs relations juridiques avec les fournisseurs de…