Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 19 LAMFrais de voyage et de sauvetage

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 2 Prestations en nature et remboursement de frais

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’assurance militaire rembourse les frais de voyage, de transport, de recherche et de sauvetage dans la mesure où ils sont nécessaires.

2Elle peut exceptionnellement participer aux frais de visite des proches de l’assuré.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 19 LAM, du plus récent au plus ancien.