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Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1
Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 3 Droit médical et tarifs
Le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires deviennent directement créanciers de l’assurance militaire pour leurs prestations aux assurés.
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