Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 77 LAMAssurance-vieillesse et survivants

Chapitre 3 Relations avec des tiers Section 2 Rapports avec d’autres assurances

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de concours d’une rente de vieillesse pour assurés invalides (art. 47) avec une rente de l’AVS, il n’est pas opéré, en dérogation à l’art. 69 LPGA140, de réduction pour cause de surindemnisation.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 13 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
  2. RS 830.1