Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 75 LAMAssurance-maladie

Chapitre 3 Relations avec des tiers Section 2 Rapports avec d’autres assurances

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de concours d’indemnités journalières prévues par la présente loi avec celles prévues par la LAMal136, les indemnités journalières de l’assurance militaire priment.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 13 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
  2. RS 832.10