Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 57 LAMIndemnisation des dommages matériels

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 9 Autres prestations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’assurance militaire indemnise les dommages causés aux vêtements, lunettes, montres, prothèses et autres objets usuellement portés sur soi ou emportés avec soi lorsque ces dommages sont en relation étroite et directe avec une affection assurée.