1L’assurance militaire appuie et soutient les mesures prises pour prévenir les affections.
2Elle collabore à cet effet aux travaux des organes concernés, notamment à ceux de l’armée et de la protection civile.115
3Elle peut participer aux dépenses résultant des mesures appuyant la prévention des affections.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 17 déc. 1993, en vigueur depuis le 1er juil. 1994 (RO 1994 1390; FF 1993 II 577).