Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 62 LAMPrévention des affections

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 9 Autres prestations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’assurance militaire appuie et soutient les mesures prises pour prévenir les affections.

2Elle collabore à cet effet aux travaux des organes concernés, notamment à ceux de l’armée et de la protection civile.115

3Elle peut participer aux dépenses résultant des mesures appuyant la prévention des affections.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 17 déc. 1993, en vigueur depuis le 1er juil. 1994 (RO 1994 1390; FF 1993 II 577).

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