Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 60 LAMIndemnité funéraire

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 9 Autres prestations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque l’affection couverte par l’assurance militaire entraîne le décès de l’assuré, une indemnité funéraire d’un montant d’un dixième du gain annuel maximum assuré selon l’art. 28, al. 4, est allouée.

2L’indemnité funéraire est versée à la personne qui a payé les frais d’ensevelissement.