Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 56 LAMConcours de rentes de survivants

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 8 Rentes de survivants

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt.

2Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s’élèvent toutes proportionnellement jusqu’à concurrence de leur montant maximum.

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