Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 56 LAMConcours de rentes de survivants

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 8 Rentes de survivants

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt.

2Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s’élèvent toutes proportionnellement jusqu’à concurrence de leur montant maximum.