Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 55 LAMRentes de père et de mère

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 8 Rentes de survivants

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si le défunt n’a ni conjoint ni enfant ayant droit à une rente ou que le droit de ceux-ci à une telle prestation a pris fin, le père et la mère du défunt ont droit à une rente s’ils en ont besoin.

2Une rente de 20 % au maximum du gain annuel assuré du défunt est accordée à chacun des deux parents.

3Si la situation matérielle de l’ayant droit subit une modification notable, la rente peut être, d’office ou sur requête, déterminée à nouveau ou supprimée.