Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 54 LAMRentes du conjoint et des orphelins en cas de prestations de prévoyance insuffisantes

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 8 Rentes de survivants

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque le décès ne résulte pas de l’affection assurée, l’assurance militaire peut verser des rentes au conjoint et aux orphelins de l’assuré qui touchait au moment de son décès une rente d’invalidité d’un minimum de 40 % depuis cinq ans si, en raison de l’invalidité de l’assuré, les autres prestations de prévoyance ordinaires faisaient défaut ou étaient diminuées de façon notable.

2Dans de tels cas, les rentes du conjoint et des orphelins s’élèvent au maximum à la moitié de leur valeur ordinaire.