Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 42 LAMDroits en cas de reprise du traitement médical

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 6 Rente d’invalidité

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si la reprise du traitement médical entraîne une incapacité de travail supplémentaire, la rente, pour la durée de ce traitement, est augmentée ou remplacée par une indemnité journalière.

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