Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1

Art. 42 LAMDroits en cas de reprise du traitement médical

Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 6 Rente d’invalidité

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si la reprise du traitement médical entraîne une incapacité de travail supplémentaire, la rente, pour la durée de ce traitement, est augmentée ou remplacée par une indemnité journalière.