Chapitre 1 Applicabilité de la LPGA

¹Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)⁶ s’appliquent à l’assurance militaire, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.

²Elles ne s’appliquent pas au droit médical ni aux tarifs (art. 22 à 27).