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Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1
Chapitre 6 Dispositions finales Section 2 Dispositions transitoires
Lorsqu’une affection n’était pas couverte selon l’ancien droit, les séquelles tardives et les récidives de cette affection ne sont pas non plus assurées selon le nouveau droit.
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