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Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1
Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 7 Rente pour atteinte à l’intégrité
En cas d’augmentation ultérieure notable de l’atteinte à l’intégrité, l’assuré peut exiger une rente supplémentaire pour atteinte à l’intégrité.
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