La réduction des prestations d’assurance prévue dans la présente loi et à l’art. 21 LPGA122 concerne:123
- a.
- l’indemnité journalière (art. 28);
- b.
- l’indemnité pour retard dans la formation professionnelle (art. 30);
- c.
- l’aide sociale ultérieure (art. 34, al. 2);
- d.
- la rente d’invalidité (art. 40 à 42);
- e.
- la rente de vieillesse pour assurés invalides (art. 47);
- f.
- la rente pour atteinte à l’intégrité (art. 48 à 50);
- g.
- les rentes de survivants (art. 51 à 53 et 55);
- h.
- l’indemnisation des dommages matériels (art. 57);
- i.
- l’indemnité en capital (art. 58);
- k.
- l’indemnité à titre de réparation morale (art. 59);
- l.
- l’indemnité pour frais de formation professionnelle (art. 61);
- m.
- le droit au traitement en cas de lésions dentaires.
Historique et notes (2)
- RS 830.1
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 13 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).