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Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1
Chapitre 2 Prestations de l’assurance Section 10 Réduction et refus de prestations
Les prestations de l’assurance militaire sont réduites équitablement lorsque l’affection assurée n’est due qu’en partie aux atteintes subies pendant le service.
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