Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 6 de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) · RS 833.1
Art. 93 LAM
Chapitre 5 Dispositions particulières concernant la procédure et les voies de droit Section 2 Particularités concernant la procédure
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé