RS 101 · État - Peuple - Autorités
Constitution fédérale (Cst.)
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
- Articles
- 232
- Version en vigueur depuis
- 3 mars 2024
- Adoption
- 18 avril 1999
Au nom de Dieu Tout-Puissant!
Le peuple et les cantons suisses,
conscients de leur responsabilité envers la Création,
résolus à renouveler leur alliance
pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,
déterminés à vivre ensemble leurs diversités
dans le respect de l’autre et l’équité,
conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
arrêtent la Constitution1 que voici:
Notes du préambule
- Accepté en votation populaire du 18 avr. 1999, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (AF du 18 déc. 1998, ACF du 11 août 1999; RO 1999 2556; FF 1997 I 1, 1999 176 5306).
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 6 691 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 9Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi4 019 arrêts
- Art. 29Garanties générales de procédure2 566 arrêts
- Art. 5Principes de l’activité de l’État régi par le droit777 arrêts
- Art. 8Égalité519 arrêts
- Art. 36Restriction des droits fondamentaux468 arrêts
- Art. 13Protection de la sphère privée378 arrêts
- Art. 30Garanties de procédure judiciaire350 arrêts
- Art. 10Droit à la vie et liberté personnelle259 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.