Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

V

Index des matières

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Valais 1

Valeur litigieuse 97

Validité des initiatives populaires 156, 173

Vaud 1

Véhicules

–
à moteur 82–86
–
articulés 196 ch. 2
–
catégories de 196 ch. 2, ch. II
–
consommation d’énergie des 89

Vente d’alcool 105

Veuvage 41

Vie

–
familiale 13
–
privée 13
–
droit à la 10

Vieillesse 8, 41

Vignette autoroutière 86, ch. II

Villes 50

Violation de droits constitutionnels 189

Visage, dissimulation 10a

Voies

–
cyclables 88
–
de droit des organisations de consommateurs 97

Vote de l’État 142

Votations

–
fédérales 136
–
référendum facultatif 141, 141a
–
référendum obligatoire 140, 141a
–
sur des initiatives 138, 139, 139b
–
sur des lois fédérales déclarées urgentes 165

Votations populaires

–
fédérales 136
–
référendum facultatif 141, 141a, 142
–
référendum obligatoire 140, 141a, 142
–
sur des initiatives 138, 139, 139b
–
sur des lois fédérales déclarées urgentes 165

Vulgarisation, agricole 104

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