Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 168 Cst.Élections

Titre 5 Autorités fédérales Chapitre 2 Assemblée fédérale Section 3 Compétences

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’Assemblée fédérale élit les membres du Conseil fédéral, le chancelier ou la chancelière de la Confédération, les juges au Tribunal fédéral et le général.

2La loi peut attribuer à l’Assemblée fédérale la compétence d’élire d’autres personnes ou d’en confirmer l’élection.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 168 Cst., du plus récent au plus ancien.