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Constitution fédérale (Cst.) · RS 101
Titre 5 Autorités fédérales Chapitre 2 Assemblée fédérale Section 3 Compétences
1L’Assemblée fédérale élit les membres du Conseil fédéral, le chancelier ou la chancelière de la Confédération, les juges au Tribunal fédéral et le général.
2La loi peut attribuer à l’Assemblée fédérale la compétence d’élire d’autres personnes ou d’en confirmer l’élection.
Les arrêts qui citent l’art. 168 Cst., du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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