Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 8 Cst.Égalité

Titre 2 Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.

2Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.

3L’homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

4La loi prévoit des mesures en vue d’éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 8 Cst., du plus récent au plus ancien.

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