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Constitution fédérale (Cst.) · RS 101
Titre 2 Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux
1La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.
2Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.
3Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
Les arrêts qui citent l’art. 16 Cst., du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 38
Arrêts récents en français 46
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