Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 16 Cst.Libertés d’opinion et d’information

Titre 2 Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.

2Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.

3Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 16 Cst., du plus récent au plus ancien.