Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 15 Cst.Liberté de conscience et de croyance

Titre 2 Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La liberté de conscience et de croyance est garantie.

2Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.

3Toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et de suivre un enseignement religieux.

4Nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 15 Cst., du plus récent au plus ancien.