Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 20 Cst.Liberté de la science

Titre 2 Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liberté de l’enseignement et de la recherche scientifiques est garantie.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 20 Cst., du plus récent au plus ancien.