La liberté de l’enseignement et de la recherche scientifiques est garantie.
Constitution fédérale (Cst.) · RS 101
Art. 20 Cst.Liberté de la science
Titre 2 Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux
En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 20 Cst., du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 4
- ATF 135 II 405Droit administratif · 2009DE Expériences sur les primates (non humains)
- ATF 135 II 384Droit administratif · 2009DE Expériences sur les primates (non humains)
- ATF 128 I 19Droit constitutionnel · 2002IT Protection du nom des universités publiques ; nécessité d'une autorisation pour l'utilisation de la dénomination "Université"
- ATF 127 I 145Droit constitutionnel · 2001DE Consultation par des tiers de dossiers pénaux archivés ; liberté d'information et liberté de la science, art. 16 et 20 Cst
Arrêts récents en français 4
- 2C_28/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus d'immatriculation pour l'année 2023-2024
- 2C_620/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022
- 2D_8/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
- 2C_165/2022IIe Cour de droit public · 5.8.2022 Refus de personnalisation d'adresse