La dignité humaine doit être respectée et protégée.
Constitution fédérale (Cst.) · RS 101
Art. 7 Cst.Dignité humaine
Titre 2 Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux
En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 7 Cst., du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 14
- ATF 146 I 97Droit constitutionnel · 2020DE Fouille corporelle
- ATF 143 I 388Droit constitutionnel · 2017DE Sépultures commerciales hors des cimetières publics
- ATF 142 I 152Droit constitutionnel · 2016 CEDEF
- ATF 141 I 141Droit constitutionnel · 2015 Conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon ; fouilles corporelles
- ATF 140 I 125Droit constitutionnel · 2014 Conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon ; qualité pour recourir du Ministère public
Arrêts récents en français 30
- 9C_116/2026IIIe Cour de droit public · 7.7.2026 Assurance-invalidité
- 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
- 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
- 2C_607/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Détention administrative en vue de renvoi, conditions de détention
- 2C_530/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Détention administrative en vue de renvoi