Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 69 Cst.Culture

Titre 3 Confédération, cantons et communes Chapitre 2 Compétences Section 3 Formation, recherche et culture

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La culture est du ressort des cantons.

2La Confédération peut promouvoir les activités culturelles présentant un intérêt national et encourager l’expression artistique et musicale, en particulier par la promotion de la formation.

3Dans l’accomplissement de ses tâches, elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 69 Cst., du plus récent au plus ancien.