1La Confédération encourage le sport, en particulier la formation au sport.
2Elle gère une école de sport.
3Elle peut légiférer sur la pratique du sport par les jeunes et déclarer obligatoire l’enseignement du sport dans les écoles.
Constitution fédérale (Cst.) · RS 101
Titre 3 Confédération, cantons et communes Chapitre 2 Compétences Section 3 Formation, recherche et culture
1La Confédération encourage le sport, en particulier la formation au sport.
2Elle gère une école de sport.
3Elle peut légiférer sur la pratique du sport par les jeunes et déclarer obligatoire l’enseignement du sport dans les écoles.
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