Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 68 Cst.Sport

Titre 3 Confédération, cantons et communes Chapitre 2 Compétences Section 3 Formation, recherche et culture

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération encourage le sport, en particulier la formation au sport.

2Elle gère une école de sport.

3Elle peut légiférer sur la pratique du sport par les jeunes et déclarer obligatoire l’enseignement du sport dans les écoles.