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Constitution fédérale (Cst.) · RS 101
Titre 5 Autorités fédérales Chapitre 2 Assemblée fédérale Section 1 Organisation
1L’Assemblée fédérale est l’autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons.
2Elle se compose de deux Chambres, le Conseil national et le Conseil des États, dotées des mêmes compétences.
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