D

Débats, publicité des 30

Débits résiduels 76

Décision d’urgence 185

Décisions de l’Assemblée fédérale 156

Déclaration

–

d’urgence des lois fédérales 159, 165

–

sur les denrées alimentaires 104

–

de force obligatoire générale 48a

Déclarations du Conseil fédéral 157

Défense nationale 57–61

Déficience 8

Délai d’attente 39

Délégation

–

de la compétence d’édicter des règles de droit 164

–

de tâches de l’administration 178

Délégations des commissions de contrôle 169

Délibérations

–

des conseils 156, 157

–

quorum des conseils 159

Délinquant sexuel ou violent 123a–c

Demi-canton 1, 142, 150

Démocratie

–

constitution démocratique 51

–

dans le monde 54

–

en général (Préambule)

Denrées alimentaires 118

Départ de Suisse 24, 121

Départements 177–178

Dépendance, lutte contre la 131

Dépenses

–

en général 126, 167

–

majorité pour les décisions prises sur les 159

Députés

–

des cantons 150

–

du peuple 149

Désaccord des conseils 140

Détention 31

Détention préventive 31

Détournement d’avions, mesures de sûreté 86

Développement

–

des enfants et des jeunes 11

–

durable (Préambule), 2, 73

Devoirs, politiques 136

Dieu (Préambule)

Différends

–

entre employeurs et travailleurs 28

–

entre les cantons et la Confédération ou entre cantons 44, 189

Dignité 7, 120

Dignité humaine 7, 12, 118b, 119, 119a

Dimanche 110, 196 ch. 9

Direction des écoles 62

Discernement

–

capacité de 11

–

mesures consécutives aux infractions sexuelles contre des personnes incapables des discernement 123c

Discrimination 8

Dispositions

–

finales ch. II–IV

–

fixant des règles de droit 163, 164

–

relatives aux subventions 159

–

transitoires 196, 197

Dissimulation, visage 10a

Distribution de matériel de guerre 107

Divergences entre les conseils 156

Diversité

–

culturelle et linguistique 69

–

des espèces 79

–

du pays (Préambule), 2

–

génétique 120

Divertissement 93

Domaine

–

de la monnaie 100

–

du crédit 100

–

humain du génie génétique 119

–

non humain du génie génétique 120, 197 ch. 7

Domicile, canton de 115

–

soins à - 112c, 197 ch. 5

Dommages/Atteinte

–

à la santé 59

–

causés par des organes fédéraux 146

Don

–

d’embryons 119

–

d’organes, de tissu et de cellules humains 119a

Données

–

protection des 13

–

statistiques 65

–

relatives à l’ascendance 119

Douane, droits de 133

Double imposition, par les cantons 127

Droit

–

applicable par le Tribunal fédéral 190

–

civil 122, 191b

–

d’être entendu 29

–

d’obtenir des renseignements, pour les commissions 153

–

de cité 37, 38

–

de douane 133

–

de l’homme 54

–

de la défense 32

–

de pétition 33

–

de procédure civile 122

–

de procédure pénale 123

–

de proposition 160

–

public 191a, 191b

–

de recours à l’intérieur de l’administration 177

–

de timbre 132, 134

–

de vote au niveau cantonal et communal 39

–

de vote au niveau fédéral 39

–

des cantons 3

–

des enfants et des jeunes 11

–

du peuple 2

–

en général 5

–

et devoirs des Suisses et Suissesses de l’étranger 40

–

fédéral 189

–

international 5, 139, 141a, 190, 193, 194

–

pénal 123

–

politiques 34, 37, 39, 136, 164, 189

–

régaliens des cantons 94

–

restriction de droits constitutionnels 164

–

subjectif à des prestations de l’État 41

–

violation de droits constitutionnels 189

Droits fondamentaux

–

catalogue 7–34

–

restriction 36

–

réalisation 35

Durée de fonction

–

conseiller national, conseiller fédéral, chancelier fédéral, juge fédéral, 145

–

présidents des conseils 152

Durée de validité des lois fédérales urgentes 140, 141