Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

N

Index des matières

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Nationalité 37, 38

Naturalisation

–
de la troisième génération 38
–
des enfants apatrides 38
–
des étrangers 38

Nature 73

Navigation 87

Navigation spatiale 87

Négociations internationales 55

Neuchâtel 1

Neutralité 173, 185

Nidwald 1

Niveau de vie, antérieur 113, 196 ch. 11

NLFA 196 ch. 3