Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

H

Index des matières

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Habitation 41, 75b

Handicap 8

Handicapés 8, 48a, 108, 112c, 197 ch. 5

Harmonisation

–
des impôts directs 129
–
des informations foncières officielles 75a
–
de l’instruction publique 62
–
fiscale 129
–
registres officiels 65

Haute surveillance

–
de l’Assemblée fédérale 169
–
sur les routes 82

Hautes écoles 63a

–
cantonales, convention intercantonale 48a

Homme

–
égalité 8
–
service militaire 59

Hôtellerie 196 ch. 7

Huiles minérales

–
imposition 131
–
utilisation du produit de l’impôt 196 ch. 3

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