E

Eau 76

–

aménagement des cours d’ 76

–

cycle hydrologique 76

–

redevance hydraulique 76

École de sport 68

Écoles 19, 62

Économie

–

compétence de la Confédération 94–107

–

statistique 65

–

nationale 94

Effet horizontal des droits fondamentaux 35

Efficacité des mesures 170

Égalité 8, 109

Égalité des chances 2

Église 72

Élection

–

du Conseil des États 150

–

du Conseil fédéral, du chancelier de la Confédération, du Tribunal fédéral, du général 168

–

du Conseil national 149

–

par l’Assemblée fédérale 157, 168

–

par le Conseil fédéral 187

Éléments naturels 86

Éligibilité dans les autorités fédérales 143

Embryons 119

Emploi abusif de données personnelles 13

Employeurs 28, 110, 111, 112, 113, 114

Encouragement

–

de l’accession à la propriété 108

–

de la construction de logements 108

–

de l’intégration des invalides 112b, 197 ch. 4

–

des enfants et des jeunes 67

Endettement, frein à l’ 126

Énergie, compétence de la Confédération 89–91

Énergie nucléaire 90, 196 ch. 4

Enfant

–

acte sur un enfant impubère 123b

–

activités extra-scolaires 67

–

buts sociaux 41

–

enseignement de base 62

–

interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole avec des enfants 123c

–

mesures éducatives 123

–

mesures consécutives aux infractions sexuelles 123c

–

musique 67a

–

naturalisation d’enfants apatrides 38

–

protection 11

–

publicité pour le tabac 118

–

qualités génétiques 119

Engrais 104

Enseignement 20

Enseignement de base

–

compétence 62

–

droit à un 19

Enseignement du sport 68

Enseignement religieux 15

Entraide

–

administrative 44

–

judiciaire 44

Entrée en Suisse 24, 121

Entrée en vigueur

–

de révisions constitutionnelles 195

–

de la Constitution ch. IV

–

en cas d’urgence 165

Entreprises

–

de transport de la Confédération sur les eaux 76

–

dominantes sur le marché 96

Entretien 41

–

infrastructure routière 83

Environnement

–

compétence de la Confédération 73–80

–

contributions pour la protection de l’ 86

–

dans l’agriculture 104

–

protection 74

–

statistique 65

–

utilisation d’organismes génétiquement modifiés 120, 197 ch. 7

EPF 63a

Épidémies 118

Épuration des eaux, convention intercantonale 48a

Équilibre des dépenses et des recettes 126

Équipement 108

Équipement de l’armée 60

Espace économique 95

Espèces

–

animales 120, 197 ch. 7

–

menacées 78

–

végétales 120, 197 ch. 7

Essence des droits fondamentaux 36

Établissement

–

en général 24, 121

–

personnes nouvellement établies 39

Établissements

–

droit pénal 123

État

–

de droit 5

–

rapports avec la société 6

–

rapports avec l’Église 72

État-major du Conseil fédéral 179

États (cantons) 136–142, 195

Étranger 54 à 56, 166, 184

Étrangères, affaires 54

Étrangers 121, 121a

Être humain

–

dignité 7

–

égalité 8

–

recherche 118b

Évaluation 170

Évolution des prix, adaptation des rentes à l’- 112

Excédents de dépenses 126

Exécution

–

des peines et des mesures 123

–

convention intercantonale 48a

–

dispositions fondamentales sur l’ 164

–

du droit fédéral 186

–

en général 46, 182

Exemption de l’obligation de servir 59

Exercice

–

des droits politiques 39

–

d’une activité lucrative économique privée 27

Exigences de caractère écologique 104

Existence des cantons 53

Existence, conforme à la dignité humaine 12

Exploitations paysannes 104

Exportation de matériel de guerre 107

Expression de la volonté, fidèle et sûre 34

Expropriation dans l’intérêt de la protection de la nature et du patrimoine 78

Expulsion 25, 121

Extinction, protection des espèces menacées d’- 78

Extradition 25